Politique de confidentialité

version 2.0 - décembre 2019

Temps de lecture : 4 minutes

Politique de confidentialité

Nous recueillons et traitons certaines de vos informations personnelles pour nous permettre d'opérer en tant qu'entreprise, de vous fournir nos services et de respecter les obligations légales qui nous incombent en tant que société de services financiers réglementée.

En tant qu'entreprise technologique, nous faisons également appel à un certain nombre de tiers pour effectuer certaines fonctions commerciales qui peuvent nécessiter le partage de vos informations avec eux.

La présente politique détaille les informations personnelles que nous recueillons et utilisons, la manière dont nous les traitons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les partager avec quelqu'un d'autre. Elle définit également vos droits quant à la manière dont nous traitons vos informations et vous indique comment nous contacter si vous avez des questions.

Qui sommes-nous ?

Freetrade Limited ("Freetrade", "nous", "notre", "nos") est autorisée et réglementée par l'Autorité de surveillance des marchés financiers au Royaume-Uni (numéro de référence de l'entreprise : 783189). Votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles sont extrêmement importantes pour nous. Le présent document constitue notre avis sur la protection de la vie privée à votre égard.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail, ou nous écrire à l'adresse suivante : Techspace, 32-38 Leman Street, Londres E1 8EW.

Le numéro d'enregistrement de notre bureau du commissaire à l'information est ZA179260.

Quelles informations recueillons-nous ?

Pour vous fournir nos services, nous recueillons et utilisons les informations suivantes vous concernant à différents moments de vos interactions avec nous :

Lorsque vous utilisez notre application mobile (notre "app") :
- Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription en tant que client
- Documents que nous demandons afin de vérifier votre identité et d'effectuer des contrôles anti-blanchiment
- Détails du compte bancaire que vous utilisez pour approvisionner votre compte chez nous
- Informations sur les transactions relatives aux titres que vous achetez et vendez à l'aide de notre application
- Les numéros d'identification personnels que nous sommes tenus de fournir aux autorités de régulation dans le cadre de nos rapports sur les transactions en cours
- Informations techniques sur votre utilisation de notre application, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre identifiant d'appareil

Lorsque vous nous contactez :
- Les informations que vous nous donnez lorsque vous nous contactez, par le biais de notre application, par courrier électronique ou par le biais de plateformes de médias sociaux
- Informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez à un emploi ou pour nous fournir vos services

Lorsque vous visitez notre site web (https://freetrade.io) et ses sous-domaines :
Informations techniques sur la façon dont vous utilisez notre site web, y compris votre adresse IP, le type d'appareil et l'emplacement approximatif. 

Lorsqu'un tiers auquel nous faisons appel nous envoie des informations :
Les informations que nous pouvons recevoir à votre sujet de tiers avec lesquels nous travaillons, par exemple un service de vérification d'identité.


Dans le cas exceptionnel où nous collectons ou que vous nous fournissez des informations de catégorie spéciale (informations sur votre santé physique et mentale, votre orientation sexuelle, votre profil racial ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou des données biométriques), nous les traiterons avec un soin particulier et nous ne les utiliserons et ne les stockerons que si nous avons une raison légitime de le faire.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons vos informations pour :

- Vous fournir nos services de base de courtage
- Respecter la loi et les règlements
- Pour résoudre des questions ou des problèmes
- Améliorer notre produit
- Prévenir les abus et les fraudes
- Commercialiser de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou l'effacement non autorisés de vos informations personnelles.

Nos bases légales pour l'utilisation de vos informations

Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire. Nous traitons vos informations si :

- Nous avons un intérêt légitime à le faire afin de vous fournir nos services commerciaux et d'exploiter et d'améliorer notre produit, par exemple en stockant votre adresse électronique pour que vous puissiez vous connecter à notre application.

- Il existe des obligations découlant de tout contrat entre vous et nous, par exemple lorsque vous nous avez demandé d'acheter ou de vendre une action pour vous.

- Nous avons l'obligation de nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire, par exemple en vérifiant votre identité dans le cadre de nos contrôles anti-blanchiment d'argent ou en faisant des déclarations de transactions aux autorités réglementaires.

- Vous nous avez donné votre accord pour ce faire.

Quand partageons-nous vos informations ?

Vos informations sont partagées avec les employés de Freetrade qui en ont besoin pour gérer votre compte, résoudre des problèmes ou des questions, améliorer nos produits et services ou vous contacter au sujet de fonctionnalités qui pourraient vous intéresser, lorsque nous avons votre accord pour le faire.

Certaines de vos informations sont traitées par des tiers que nous utilisons pour fournir des éléments de notre service. Nous faisons preuve de diligence raisonnable à l'égard de ces tiers, afin de nous assurer que vos informations soient traitées en toute sécurité et de ne permettre à des tiers de traiter vos informations personnelles que lorsque cela est nécessaire pour qu'ils puissent remplir leur fonction.

Vos données personnelles peuvent être traitées par des tiers que nous utilisons pour les services suivants :

Service de base :
- Exécution et règlement des transactions
- Support client au sein de l'application
- Traitement des paiements
- Envoi d'e-mails aux utilisateurs

Améliorations du produit :
- Analyse de l'utilisation
- Récolte de feedback et enquêtes auprès des clients

Exigences juridiques :
- Contrôles anti-blanchiment
- Rapports réglementaires

Technique :
- Hébergement et infrastructure back-end
- Surveillance des infrastructures
- Optimisation et distribution du trafic

Dans le cadre de nos contrôles à l'onboarding, nous vérifions votre dossier auprès des agences de crédit. Cela laisse une "empreinte douce" sur votre dossier, qui n'est pas visible pour les prêteurs et n'a pas d'incidence sur votre notation de crédit.

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles.

Où stockons-nous vos informations ?

Vos informations sont traitées et stockées dans nos bureaux d'exploitation ainsi que sur des serveurs gérés par nos fournisseurs d'hébergement.

Dans certaines circonstances, vos informations peuvent être stockées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ces situations, nous avons mis en place des contrats pour garantir que les informations soient protégées selon les mêmes normes que dans l'EEE. Si vos informations sont stockées aux États-Unis, nous nous assurons que l'organisation fait partie du bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield).

Durée de conservation de vos informations

Nous conservons vos informations pendant la durée requise par l'objectif pour lequel nous les avons collectées. Les informations que nous recueillons :

- en relation avec nos intérêts légitimes de vous fournir nos services seront conservées aussi longtemps que vous continuerez à être un utilisateur de nos services.
- aux fins de l'exécution d'un contrat entre vous et nous sont conservées jusqu'à l'achèvement du contrat.
- en relation avec nos obligations légales et réglementaires sont conservées pendant la durée prévue par la législation à laquelle nous sommes soumis, qui est dans la plupart des cas est de 5 à 7 ans après la fin de notre relation commerciale avec vous.

Vos droits

Vous avez des droits en vertu de la loi et de cette politique en ce qui concerne vos informations. Si vous souhaitez faire une demande relative à ces droits, veuillez nous contacter par e-mail. Vous avez le droit de :

- demander à accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.
- nous demander de mettre à jour toute information vous concernant qui serait inexacte ou incorrecte.
- nous demander de supprimer, d'arrêter le traitement ou de limiter l'utilisation des informations que nous détenons sur vous - si nous avons l'obligation légale de conserver ces informations, nous ne pourrons pas les supprimer avant que la période de conservation requise ne soit écoulée.

Marketing

Nous pouvons vous envoyer certaines communications de marketing direct s'il est dans notre intérêt légitime de le faire à des fins de marketing, de développement commercial, ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

Vous pouvez retirer ce consentement en nous contactant dans l'application ou par courrier électronique.

Comment déposer une plainte ?

Si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par courrier électronique et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Vous avez également le droit de vous plaindre de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles auprès du Bureau du commissaire à l'information (ICO). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/

Où sont stockées vos données ?

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") si nous avons conclu des accords spécifiques et/ou mis en place des procédures de diligence raisonnable.

Dans certaines circonstances, elles peuvent également être traitées par du personnel extérieur à l'EEE qui travaille pour nous ou pour un tiers sélectionné.

Modifications de cette politique

Nous révisons continuellement nos politiques et procédures. Nous publierons toute modification apportée à cette politique sur cette page et vous informerons de tout changement important par e-mail.